Les chanceux sont ceux qui arrivent à tout ; les malchanceux, ceux à qui tout arrive (Eugène Labiche).
La loi 31, modifiant l'article 45 du Code du travail, stipule que le fait de tranférer un droit d'exploitation, à un sous-traitant, est suffisant pour éliminer une accréditation syndicale et sa convention collective. En d'autres mots, depuis le premier février 2004, un organisme public peut éviter le transfert de l'accréditation syndicale en transférant uniquement le travail de son personnel.
Cette loi risque d'entraîner, pour des milliers de travailleurs, des pertes d'emploi et des réductions substantielles au niveau des conditions d'emploi.
De plus, le projet de loi 61, créera une Agence qui détiendra des pouvoirs exhorbitants. Cette Agence décidera de tous les projets publics de développement au Québec. Tous les ministères, municipalités et organismes publics et parapublics seront sous la quasi-tutelle de cette Agence qui sera largement dévouée au secteur privé. Alors, bienvenue aux comités d'experts tout puissants. L'Agence des partenariats publics privés deviendra le Cheval de Troie du privé pour conseiller le public. L'Agence, sous la poigne de fer du conseil du trésor, décidera de tout. Belle structure adaptée au copinage entre le sommet de l'État et le secteur privé.
Je me souviens de l'article 45
Accréditation non invalidée par aliénation de l'entreprise.
L'aliénation ou la concession totale ou partielle d'une entreprise n'invalide aucune accréditation accordée en vertu du présent code, aucune convention collective, ni aucune procédure en vue de l'obtention d'une accréditation ou de la conclusion ou de l'exécution d'une convention collective.
Nouvel employeur lié.
Sans égard à la division, à la fusion ou au changement de structure juridique de l'entreprise, le nouvel employeur est lié par l'accréditation ou la convention collective comme s'il y était nommé et devient par le fait même partie à toute procédure s'y rattachant, aux lieu et place de l'employeur précédent.
Pourquoi l'histoire se répète-t-elle avec tant d'entêtement et pourquoi fait-elle en sorte que le passé ressemble tant au présent qui ressemblera tant à l'avenir... Notre manque d'originalité nous fait tourner en rond comme de joyeux prisonniers. Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien (Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social). Une dernière citation sur le travail : Le travail éloigne de nous trois grands maux : l'ennuie, le vice et le besoin (Voltaire, Candide).
Robert B.
La loi 31, modifiant l'article 45 du Code du travail, stipule que le fait de tranférer un droit d'exploitation, à un sous-traitant, est suffisant pour éliminer une accréditation syndicale et sa convention collective. En d'autres mots, depuis le premier février 2004, un organisme public peut éviter le transfert de l'accréditation syndicale en transférant uniquement le travail de son personnel.
Cette loi risque d'entraîner, pour des milliers de travailleurs, des pertes d'emploi et des réductions substantielles au niveau des conditions d'emploi.
De plus, le projet de loi 61, créera une Agence qui détiendra des pouvoirs exhorbitants. Cette Agence décidera de tous les projets publics de développement au Québec. Tous les ministères, municipalités et organismes publics et parapublics seront sous la quasi-tutelle de cette Agence qui sera largement dévouée au secteur privé. Alors, bienvenue aux comités d'experts tout puissants. L'Agence des partenariats publics privés deviendra le Cheval de Troie du privé pour conseiller le public. L'Agence, sous la poigne de fer du conseil du trésor, décidera de tout. Belle structure adaptée au copinage entre le sommet de l'État et le secteur privé.
Je me souviens de l'article 45
Accréditation non invalidée par aliénation de l'entreprise.
L'aliénation ou la concession totale ou partielle d'une entreprise n'invalide aucune accréditation accordée en vertu du présent code, aucune convention collective, ni aucune procédure en vue de l'obtention d'une accréditation ou de la conclusion ou de l'exécution d'une convention collective.
Nouvel employeur lié.
Sans égard à la division, à la fusion ou au changement de structure juridique de l'entreprise, le nouvel employeur est lié par l'accréditation ou la convention collective comme s'il y était nommé et devient par le fait même partie à toute procédure s'y rattachant, aux lieu et place de l'employeur précédent.
Pourquoi l'histoire se répète-t-elle avec tant d'entêtement et pourquoi fait-elle en sorte que le passé ressemble tant au présent qui ressemblera tant à l'avenir... Notre manque d'originalité nous fait tourner en rond comme de joyeux prisonniers. Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien (Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social). Une dernière citation sur le travail : Le travail éloigne de nous trois grands maux : l'ennuie, le vice et le besoin (Voltaire, Candide).
Robert B.